Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 174 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 13 (consulter les débats)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Au vu des circonstances locales »
les mots :
« Si les circonstances l’exigent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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