Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 848 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door, M. Schellenberger, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 15 octies (consulter les débats)
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel.
« Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. Cette convention détermine la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. La quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excède pas la moitié du résultat d’exploitation. »
Exposé sommaire :
Reprenant la rédaction du Sénat, cet amendement de repli vise à garantir la pérennité financière du futur établissement public du Mont-Saint-Michel, lui permettant ainsi de mener une politique touristique ambitieuse.
L’établissement public recueillerait les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel et conclurait une convention de gestion avec le Centre des monuments nationaux.
Cette convention définirait notamment la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. Afin d’assurer la viabilité financière de l’établissement public, la quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excèderait pas la moitié du résultat d’exploitation.
Créer un EPIC sans assurer sa pérennité financière, comme le propose le texte de la commission, reviendrait à le condamner.
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