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Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ». Exposé sommaire : L’activité de reconditionnement développée par les structures de l’ESS consiste à récupérer un déchet, à les trier et à les préparer pour une réutilisation dans le cadre de procédures de reconditionne...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient de cesser les pratiques d’exportation dans des pays tiers qui le plus souvent ne disposent pas des installat...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire une approche réaliste et proportionnelle de l’obligation de reprise sans frais des produits usagés soumis à la responsabilité élargie du producteur en cas de vente à distance e, notamment en permettant le recours à des dispositifs de collecte de proximité chaq...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Sur proposition de Régions de France, le Sénat a adopté un article 12 J confiant aux régions une compétence de coordination et d’animation des actions conduites p...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale ». Exposé sommaire : Sur proposition de Régions de France, le Sénat a adopté un article 12 J confiant aux régions une compétence de coordination et d’animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d’économie ci...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 74, après le mot : « distance » insérer les mots : « et en l’absence d’un système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, incluant les magasins du distributeur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire, en matière d’obligation de reprise des produits étrangers, la...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – L’article L. 421‑3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci ne peut être inférieure aux délais minimaux de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre unif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un label national « anti-gaspillage alimentaire » représente une initiative certes intéressante à première lecture mais qui soulève de nombreuses questions en pratique. En effet, ce label tel qu’il est envisagé poursuit un objectif généraliste sans véritable contenu précis, ce qui peut ou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 412‑8. –Les dates limites de consommation affichées sur les produits alimentaires ne peuvent être inférieures aux délais minimaux de consommation fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre uniforme ». Exposé sommaire : Les dates limites de consommation présentent sur les produits c...

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante : « Un décret précise les conditions de mise en œuvre de cette obligation de reprise, selon les catégories de produits. » Exposé sommaire : Il s’agit de faire préciser en décret les modalités d’application de la reprise en cas de vente à distance. Compte tenu des difficultés techniques et opératio...

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique, le mot : « également » est remplacé par les mots : « à la réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité d’un allongement de la durée de garantie légale. Ce rapport évalue notamment les bénéfices environnementaux d’une telle mesure et son impact économique sur les filières de la réparation et du re...

Après le mot : « conformément » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 78 : « à l’article L. 541‑10. » ». Exposé sommaire : L’alinéa 78 de l’article 8 prévoit de nouvelles obligations pour les plateformes en matière de prévention et de gestion des déchets. Ces obligations portent plus particulièrement sur la responsabilité des plateformes en mat...

Compléter cet article par les trois phrases suivantes : « Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font l’objet d’un cadre réglementaire adapté. Afin de ne pas se faire au détriment de la prévention ou de la valorisation sous forme de matière, la valorisation énergétique réalisée à partir de comb...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention, afin d’établir les modalités de prise en char...

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : Cette mesure vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1er janvier 2021. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « À la fin d’un chantier public ou privé de construction, démolition ou réhabilitation, l’entité responsable de la conduite des travaux ou mandatée pour la conduite de ces travaux peut produire un certificat de traçabilité des déchets. À partir d’un certain volume de déchets produits, précisé par décret, ce certifica...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ». Exposé sommaire : Les consommateurs doivent aujourd’hui faire face à une multitude de signalétique sur les produits en lien avec ses caractéristiques environnementales et avec la production de déchets. Il est parfois difficile de se repérer ...

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5° , 10° , 12° , 13° et 14° font l’objet d’une mutualisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier les modalités de financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au...