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2569 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
19/12/2019 — Sous-Amendement N° 2664 à l'amendement N° 2624 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/12/2019 — Sous-Amendement N° 2665 à l'amendement N° 2624 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Herth, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, M. Ledoux
Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et définit notamment le terme de microplastique ». Exposé sommaire : Il est essentiel, pour la bonne applicabilité de cet article, que soit défini le terme de microplastique, qui ne l’est actuellement ni au niveau européen ni au niveau français. Par ailleurs, il importe de tenir compte des travaux eu...
19/12/2019 — Sous-Amendement N° 2666 à l'amendement N° 2649 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Zumkeller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/12/2019 — Amendement N° 2667 au texte N° 2454 - Article 12 G (Adopté)
Mme Melchior
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La sous-section 3 de la section 3 est complétée par un article L. 541‑21‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑21‑2-3. – I. – Les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ains...
19/12/2019 — Sous-Amendement N° 2668 à l'amendement N° 878 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...
Compléter l'amendement par la phrase suivante : « Dans ce cas et lorsque cela est possible, l'eau embouteillée distribuée provient d'une source d'approvisionnement locale. » Exposé sommaire : Ce sous amendement propose de favoriser les eaux embouteillées produites localement afin de réduire l'impact écologique du aux transports et qui est ...
19/12/2019 — Amendement N° 2669 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Auconie
Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...
19/12/2019 — Amendement N° 2670 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Tombe)
Mme de La Raudière, Mme Auconie
Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi réd...
19/12/2019 — Sous-Amendement N° 2671 à l'amendement N° 2186 au texte N° 2454 - Après l'article 12 M (Adopté)
Mme Kerbarh
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « . Elle pilote l’ » les mots : « , notamment en matière d’ » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision
20/12/2019 — Amendement N° 2672 au texte N° 2454 - Article 13 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
