Recherche d'amendements

À l’alinéa 10, après le mot . « cibles », insérer les mots : « pour l’ensemble des gisements considérés ». Exposé sommaire : Conformément à la feuille de route sur laquelle les collectivités et le Gouvernement se sont accordés, l’amendement du gouvernement prévoit d’étudier la mise en œuvre d’un dispositif de consigne pour recyclage des bo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que les modalités d’application du 6° aux activités, installations, ouvrages et travaux relevant des articles L. 214‑3 et L. 511‑2 du présent code dont la demande d’autorisation, d’enregistrement et la déclaration sont postérieurs au...

Après le mot : « cadre » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « d’un service de portage quotidien de repas à domicile sont réemployables et font l’objet d’une collecte » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, qui exclut de cette obligation les services de portage ponctuel de repas à domicile.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « mis à la disposition des » les mots : « dont la gestion est assurée par les ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et des autres déchets ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent notamment utiliser » les mots : « utilisent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement facilite la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer les mots : « les éco-organismes agréés pour ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Après le mot : « communication » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « nationales et régionales. Les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets peuvent également solliciter la mise à disposition des encarts de la presse locale publiée à l’échelle territoriale correspondante. Les projets de messages sont soumis...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, qui mentionne les dispositions de récupération des eaux de pluie comme moyen pour atteindre la réduction de la consommation d'eau potable.

A l’alinéa 2, après le mot : « Saint-Martin » insérer les mots : « en Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le barème majoré à la Corse.

À l'alinéa 2, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « seule ou grâce à la cogénération » Exposé sommaire : L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur. Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions réalisées dans le cadre d’installations de valorisation énergétique de déchets de bois donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergies selon des conditions et modalités définies par décret. » Exposé sommaire : L’amendement n°1872 prévoit de développer les installa...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « n’achète » les mots : « et les collectivités territoriales n’achètent ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il organise » les mots : « ils organisent ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre l'interdiction posée par l'amendement 2231 à ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – Les I et II du présent article sont abrogés, en tout ou partie, à compter du premier jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de dispositions de nature législative ou réglementaire ayant le même objet. ». Exposé sommaire : Il est essentiel, pour la ...