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À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et d’emballages plastiques à usage unique » les mots et la phrase suivants : « à usage unique, notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. Cette réduction ne doit pas impacter négativement l’empreinte environnementale du produit emba...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les effets négatifs de la procédure d’appel à projets qui serait inutilement lourde à gérer, et pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires. Le système proposé s’inspire de ce qui est prévu aujourd’hui par le code de l’environnement pour la filière tex...

Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Un rapport d’évaluation réalisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, deux ans après l’application de cette disposition, détermine son impact sur l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli, vise à mettre en place un rap...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 18 : « Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récip...

Supprimer les mots : « dans le cadre de menus destinés aux enfants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir les objets concernés à l’ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, bénéfique pour l’environnement.

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite. Exposé sommaire : Les produits promotionnels à usage u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour assurer la mise en place des nouvelles filières REP prévues par ce projet de loi ainsi qu’un meilleur suivi de l’ensemble d...

Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des négociations avec l’Union Européenne afin de lutter contre l’obsolescence programmée . Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit p...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Au plus tard au 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes pré-imbibées non corporelles, à usage unique. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la commercialisation...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les producteurs de gommes à mâcher synthétiques remettent au plus tard le 31 janvier 2021 un rapport au Gouvernement dans lequel ils préconisent des solutions innovantes et réalisables pour collecter et recycler les gommes à mâcher usagées non biodégradables. » Exposé sommaire : Avec 374 m...

Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes pré-emballés par du plastique est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment ceux qui ont déjà un emballage naturel. Leur emballage en plastique apparaî...

Après le mot : « éco-organisme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « mettent à disposition des opérateurs de gestion des déchets les informations techniques relatives à la présence de substances dangereuses contenues dans les produits mis sur le marché, afin d’assurer la qualité de leur recyclage ou leur valorisation. » Exposé sommaire...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « IV. – Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541‑10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique, et de réduction d...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 541-15-14. – Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est uniquement autorisée pour des imprimés en papier recyclé. » Exposé sommaire : Nous souhaitons par cet amendement, limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boites aux let...

À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot : « éco-organismes », insérer les mots : « , ou tout autre personne publique ou privée pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ». Exposé sommaire : Le projet d’article L. 541‑10‑4 du code de l’environnement visé par le présent amendement rend obligatoire une clause...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10bis B prévoit de mettre fin à l’utilisation de contenants en plastique souple et en carton pour le transport des granulés plastiques industriels (GPI). Selon l’étude Eunomia, les GPI représentent moins de 0,1 % des quantités de plastiques produites et transformées. L’interdiction de conten...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Obligation est faite aux metteurs sur le marché de livrer en pièces détachées sans intermédiaire l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’activité principale exercée correspondant à l’activité de réparation du produit conc...