Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1485 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Au plus tard au 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes pré-imbibées non corporelles, à usage unique. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à la commercialisation des lingettes permettant de faire le ménage. Il n’existe pas de méthode de recyclage de ces produits aujourd’hui, et ils posent de sérieux problèmes pour les réseaux d’assainissement. La solution alternative est l’usage de textiles et de produits réutilisables.
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