Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1491 rectifié (Retiré)
Sous-amendements associés : 2532
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis E (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 541-15-14. – Au 1er janvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est uniquement autorisée pour des imprimés en papier recyclé. »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons par cet amendement, limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boites aux lettres, aux documents conçus uniquement sur papier recyclé. Il s’agit avec cette proposition de limiter la consommation de matières premières utilisées pour la fabrication de papier, en incitant fortement à l’utilisation de papier recyclé.
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