Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1478 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter les effets négatifs de la procédure d’appel à projets qui serait inutilement lourde à gérer, et pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires.
Le système proposé s’inspire de ce qui est prévu aujourd’hui par le code de l’environnement pour la filière textile et qui fonctionne, c’est à dire des soutiens versés aux structures qui respectent les critères du cahier des charges, sur la base de conventions passées avec elles.
Ce système s’inscrit dans une logique de contractualisation qui permet de rémunérer les structures du réemploi sur la base du travail réalisé.
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