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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 ; ». Exposé sommaire : 16 milliards de gobelets pour café et 2,5 milliards de récipients alimentaires et de boissons à emporter sont consommés dans l’U...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir un objectif de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs du textile et maroquinerie, de l’ameublement et des biens électriques et élect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre en place une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique. Fixer de tels objectifs serait totalement inadapté pour un produit comme le vin. En effet, le réemploi et la réutili...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – Conformément au 5° de l’article L. 111-1, le vendeur professionnel indique au consommateur, sur le reçu de facturation d’un produit neuf, la mention : « L’achat de ce p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’extinction partielle de l’éclairage public ne peut avoir lieu s’il peut conduire à un trouble pour l’ordre public ou à engendrer un risque pour la sécurité des personnes ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les coûts supportés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont couverts par une redevance versée par les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur au sens des articles L. 541‑10 et...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 63 par les mots : « ou selon des modalités décidées par décret. » Exposé sommaire : Il est possible qu’au cours de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif l’état ait besoin d’intervenir dans les choix des metteurs en marchés pour harmoniser les mécaniques des fonds. Cet amendement permet de doter l’...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cette disposition, qui impose à compter du 1er janvier 2023 aux établissements de restauration de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients réemployables, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments », insérer les mots : « dans le respect des règles de sécurité et de traçabilité fixées par les autorisations de mise sur le marché, ». Exposé sommaire : Plusieurs risques existent à la dispensation de médicaments à l’unité. Tout d’abord, l’absence de boîte augmente considérablement le risque d’er...

À l’alinéa 2, après le mot : « traitées », insérer les mots : « dans le but d’atteindre 60 000 m3 d’eau par jour sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, et 180 000 m3 d’eau par jour d’ici 2030, » Exposé sommaire : Alors que la pression sur la ressource en eau continue de s’accroître, la réutilisation des eaux usées traités peut constituer...

La section 2 du chapitre IV du titre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 224‑8, il est inséré un article L. 224‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑8‑1. – Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électrique sont dispensées de l’accor...

Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Les contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables sont affectés par l’éco-organisme au développement de filières de compostage des biodéchets, y compris les couts de tri à la source, de collecte séparée, du transport et du recyclage des biodéchets ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié, » insérer les mots : « en toute lisibilité et de manière non trompeuse, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation d’information de manière non trompeuse qui incombe au producteurs et importateurs de produits géné...

Rédiger ainsi cet article : « Pour le renouvellement des pneumatiques des véhicules des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs, les dispositions du I de l’article 6quater de la présente loi s’appliquent en prenant notamment en compte les avantages économiques et environnementaux des pneumatiques rechapés. » ...

Substituer aux alinéas 29 à 35 les sept alinéas suivants : « III. – Après l’article L. 541‑10‑13 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑14. – I. – Les éco-organismes ou le système alternatif créés en application du 4° de l’article L. 541‑10‑1 couvrent notamment les coûts supportés par...

Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou leurs contenants comportent un marquage permettant d’en identifier l’origine de sorte à assurer la qualité des données relatives aux volumes qu’il aura mis sur le marché, qu’il assure une reprise sans frais des déchets avec une couverture géographique clairement définie ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et après concertation des collectivités territoriales compétentes mentionnées à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est que soient concertées les collectivités territoriales compétentes en matière ...

À l’alinéa 55, après le mot : « réparabilité, », insérer les mots : « la disponibilité des pièces détachées, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la disponibilité des pièces détachées entre dans les critères retenus dans le calcul des contributions financières versées par les producteurs.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À compter du 1er janvier 2022, l’État n’achète plus de plastique à usage unique en vue d’une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise. » ; » Exposé sommaire : L’amendement prop...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « à l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : La gestion des ressources et la valorisation des produits en fin de vie doivent être compris, anticipés et actionnés dès le plus âge. Aussi, la sensibilisation à l’économie circulaire doit faire partie ...