Recherche d'amendements

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et à lutter contre les discriminations par l’accent ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discrimination...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement va dans le sens de la proposition du rapporteur de complèter le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A partir de quel degré peut-on dire que quelqu’un a ou non un accent ? A partir de quand peut-on considérer un défaut de prononciation comme un accent ou un choix assumé de ne pas parler comme les autres ? Bien qu’il semblerait que cette proposition de loi parte d’une bonne intention, elle est viciée ...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « promouvoir la France des accents », les mots : « lutter contre les discriminations par l’accent ». Exposé sommaire : La loi doit être claire, intelligible et accessible. C'est une exigence qui a parfois été oubliée au fil des années. Concernant la clarté d'un texte, si celle-ci n'est pas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A partir de quel degré peut-on dire que quelqu’un a ou non un accent ? A partir de quand peut-on considérer un défaut de prononciation comme un accent ou un choix assumé de ne pas parler comme les autres ? Bien qu’il semblerait que cette proposition de loi parte d’une bonne intention, elle est viciée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.

 « Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot « origine, », sont insérés les mots : « de leur accent, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la discrimination par l’accent dans la fonction publique. En effet, l’article 2 de la présen...