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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article R231‑45 du code rural dispose que seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables les engins de transport garantissant la sécurité sanitaire de celles-ci, dans l’intér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.

I. – Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « cbis) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du même code ; » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : La baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires du mécénat qui portent des causes d’intérêt général...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) prévus à l’artic...

À l’alinéa 185, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « en 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie » à leur niveau prévu dans le projet de loi de finances. Il supprime donc en premier lieu les baisses de crédits imposées par les amendements gouvernementaux ad...

Rédiger ainsi cet article : I. – À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021, pour les logements situés dans les régions d’Île-de-France et des Hauts-de-France, le crédit d’impôt prévu à l’article 244quater U du code général des impôts peut bénéficier aux sociétés mentionnées au 8 de l’article L. 511‑6 du code monétaire et financier. II. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
France Télévisions	0	510 500
ARTE France	0	0
Radio France	0	510 500
France Médias... Voir tout l'amendement 17/12/2019 — Amendement N° 849 au texte N° 2493 - Article 18 (Adopté) M. Giraud I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au montant : « 33 000 € » le montant : « 30 000 € ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au montant : « 24 300 € » le montant : « 20 300 € ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 203. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue de... Voir tout l'amendement 15/12/2019 — Amendement N° 228 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... I. – À l’alinéa 58, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 80 % ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi n°... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 546 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 2 552 500 ARTE France 0 0 Radio France 5 105 000 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/12/2019 — Amendement N° 975 au texte N° 2493 - Article 78 (Adopté) M. Giraud Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les prélèvements sur les douzièmes de fiscalité locale qui seraient opérés, pour financer la péréquation verticale, sur les communes dont la dotation forfaitaire est nulle. Si cette proposition sénatoriale est légitime et animée par un souci de justice, elle conduirait nécessai... Voir tout l'amendement 16/12/2019 — Amendement N° 564 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Duma... I. – À la fin de l’’alinéa 2, substituer au montant : « 26 846 874 416 € » le montant : « 27 026 874 416 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 1015 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 267 200 997 0 Soutien... Voir tout l'amendement 16/12/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Polett... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la transformation du CITE en prime, dont le calcul de la prime contemporaine et le détail ... Voir tout l'amendement 16/12/2019 — Amendement N° 782 au texte N° 2493 - Article 5 (Adopté) M. Giraud Après l’alinéa 362, insérer l'alinéa suivant : « fbis) Aux 3° et 4° du VI, par quatre fois, les mots : « de la taxe d’habitation et » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Voir tout l'amendement 16/12/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 2493 - Article liminaire (Non soutenu) Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 Exposé sommaire : Le Haut Conseil des finances publiques critique la trajectoire du déficit proposée par le Gouvernement. Il dénonce concernant le déficit structurel « un effort pratiquement nul ». Alors que les règles européennes imposent un effort de 0,5 point de PI... Voir tout l'amendement 15/12/2019 — Amendement N° 999 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté) M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel... I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – à la fin de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 156 244 € » est remplacé par le montant : « 157 806 € ». ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « – 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 € et inférieure ou égale à 3... Voir tout l'amendement     39 40 41 42 43 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org