Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
47 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2498 adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
12/03/2021 — Amendement N° AS29 au texte N° 2498 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Michels
L’article L. 132‑15 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil départemental rend compte annuellement publiquement de ses actes, activités et dépenses affectés à la lutte contre les conduites addictives, dont l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoac...
12/03/2021 — Amendement N° AS21 au texte N° 2498 - Article 2 ter (Retiré)
M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ramadier
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « addictions », insérer les mots : « , la consommation ou l’inhalation de produits dangereux ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « risques », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Les campagnes d’information sur le risque des drogues pour la santé des adolescents et d...
12/03/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 2498 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe de la France insoumise s’oppose à la création de cette nouvelle infraction. La pénalisation de l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est inopérante et n’a aucun équivalent dans la lég...
12/03/2021 — Amendement N° AS27 au texte N° 2498 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Cazenove
Le 2° du I de l’article L. 2212‑2‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , ou en y abandonnant des cartouches de gaz de protoxyde d’azote ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que parmi la liste des manquements aux arrêtés pouvant faire l’objet d’une sanction administrative allant jusqu’à...
11/03/2021 — Amendement N° AS4 au texte N° 2498 - Article 4 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Sermier, M. ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation de celle-ci. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur ...
11/03/2021 — Amendement N° AS2 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe
Après le mot : « dangerosité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « de l’usage détourné du protoxyde d’azote est, selon des modalités fixées par décret, apposée sur chaque unité de conditionnement des produits contenant du protoxyde d’azote tels que mis sur le marché, qui ne peuvent être vendus sans celle-ci. » Exposé sommaire : Afin de...
12/03/2021 — Amendement N° AS23 au texte N° 2498 - Article 2 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs
Après le mot : « dangerosité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « de l’usage détourné du protoxyde d’azote est, selon des modalités fixées par décret, apposée sur chaque contenant incluant des produits contenant du protoxyde d’azote, lesquels ne peuvent être vendus sans celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que...
