Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2617
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2020 par : Mme Kuster, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Masson, M. Pauget, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, Mme Valentin, M. Viala.
Proposition de loi N° 2617 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : ».
Exposé sommaire :
Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code du patrimoine en vigueur. Si l’alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d’administration, rien ne l’explicite. Il s’agit donc de rétablir dans la loi la fonction de président du Conseil d’administration et de renvoyer à la rédaction des statuts la répartition des compétences (voix prépondérante ou non du président, etc).
Rétablir la présidence du conseil d’administration, tel est le sens de cet amendement.
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