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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1497 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 744 791 866 1272 1677 1867 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire :

Il est contraire aux droits de l’enfant d’être privé d’action en recherche de paternité contre son géniteur.

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