Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 811 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir l’article 1er A tel qu’il a été adopté au Sénat.
Cet article affirme et inscrit dans le code civil un principe essentiel : « Nul n'a de droit à l'enfant »
Il est en effet nécessaire de placer l’enfant, le plus vulnérable d’entre nous, au centre de notre droit au lieu de le chosifier et de lui imposer des filiations improbables.
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