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8 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2743 modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
16/05/2020 — Amendement N° CE5 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Dive, M. Di Filippo, Mme Brenier, M. Minot, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des cidres consommés sur notre territoire et qui peuvent parfois provenir de Be...
16/05/2020 — Amendement N° CE3 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos sta...
16/05/2020 — Amendement N° CE6 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Dive, M. Di Filippo, Mme Brenier, M. Minot, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des jus de pomme consommés sur notre territoire et qui peuvent parfois provenir...
16/05/2020 — Amendement N° CE8 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Dive, M. Forissier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des jus de fruits consommés sur notre territoire.
19/05/2020 — Amendement N° CE7 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé à côté de la mention de cette information sur l’étiquette principale des bouteilles de bière de manière à rendre l’origine de la bière très lisible pour le consommateur. » Exposé sommaire : Les producteurs de bière français propose...
16/05/2020 — Amendement N° CE2 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au re...
16/05/2020 — Amendement N° CE1 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au re...
16/05/2020 — Amendement N° CE4 au texte N° 2743 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au reg...
