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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au reg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au re...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé à côté de la mention de cette information sur l’étiquette principale des bouteilles de bière de manière à rendre l’origine de la bière très lisible pour le consommateur. » Exposé sommaire : Les producteurs de bière français propose...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des jus de fruits consommés sur notre territoire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des jus de pomme consommés sur notre territoire et qui peuvent parfois provenir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos sta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des cidres consommés sur notre territoire et qui peuvent parfois provenir de Be...