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122 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
20/03/2020 — Amendement N° CL95 au texte N° 2762 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrèg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, une situation exceptionnelle, il faut prendre des mesures exceptionnelles. L’État Français va plonger en récession, avec un recul...
20/03/2020 — Amendement N° CL113 au texte N° 2762 - Article 7 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Charles de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la crise sanitaire majeure à laquelle nous devons tous faire face, les collectivités territoriales et les opérateurs de la gestion des déchets s’efforcent de maintenir le service public de ges...
