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122 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
20/03/2020 — Amendement N° CL3 au texte N° 2762 - Article 5 (Retiré)
M. Schellenberger
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 10° Réduire le délai d’obligation d’inhumation à 4 jours au plus après le décès. » II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « 9° » la référence : « 10° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention de la représentation nationale et du gouverneme...
20/03/2020 — Amendement N° CL48 au texte N° 2762 - Article 5 (Rejeté)
Mme Batho
À la troisième phrase de l’alinéa 33, après la seconde occurrence du mot : « qualifiées », insérer les mots : « pour leur expertise médicale et scientifique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
