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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance
21/01/2022 — Amendement N° CL2 au texte N° 3039 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky...
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifiée : 1° Après l’article L53, il est inséré un article L53‑1 ainsi rédigé : « Article L53‑1 – Avant le 1er janvier 2023, le maire désigne par arrêté municipal les membres d’un corps des volontaires des bureaux de vote...
21/01/2022 — Amendement N° CL4 au texte N° 3039 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou
« Au premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, la référence : « L. 78 » est remplacée par la référence : « L. 78‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet le vote par correspondance pour l’élection présidentielle.
19/01/2022 — Amendement N° CL1 au texte N° 3039 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.
21/01/2022 — Amendement N° CL6 au texte N° 3039 - Titre (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou
Au titre de la proposition, après le mot : « correspondance », insérer les mots : « et à expérimenter le vote par anticipation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi traitant du vote par correspondance pour aborder également le vote par anticipation.
21/01/2022 — Amendement N° CL7 au texte N° 3039 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou
« I. – Pour les élections présidentielle et législatives de 2022, compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, l’État peut mettre en œuvre une expérimentation visant à étendre la durée du scrutin sur deux jours dans un nombre limité de communes volontaires. « II. – Par dérogation aux articles L. 54 à L. 56 du code électora...
