Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement, proposé par France Nature Environnement, vise à préciser que la commission nationale d’aménagement commerciale (CNAC) peut être saisie par toute personne intéressée. Les disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de mettre fin à l’artificialisation sols par le développement des zones commerciales en périphérie des villes et d’instaurer un moratoire sur la construction ou l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La proposition de loi du groupe EDS vise à lutter contre l’impact écologique de l’activité des grandes plateformes de vente en ligne et les distorsions de concurrence induites en contraignant le dév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La proposition de loi des députés du groupe EDS entend restreindre le développement des grands entrepôts logistiques pour des raisons écologique et environnementale notamment, comme en témoigne l’ex...