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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi pose le principe selon lequel la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. Cette mesure introduit une résidence alternée de principe après séparation mais sans tenir compte des besoins de l'enfant. Un rapport de la D...

À l'alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de fréquence et de durée ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de la rédaction de l'article 7 de la proposition de loi n°1856 adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2014. Il vise à introduire un peu de souplesse dans le cadre d'un dispositif qui pourrait être trop...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cette proposition de loi de la majorité LREM / MODEM pose de réelles difficultés en termes de respect de l'égalité femmes-hommes et d'attention portée aux situations de précarité de parents isolés avec enfant(s) - qui sont bien souvent des femmes. Tout d'abord, elle pose problème vis-à-vis de l'intérêt...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : «Art. 373‑2‑9. – Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d'accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. « La résidence alt...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article 373‑2‑11 du code civil, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « et du choix de la résidence ». » Exposé sommaire : L'ambition de cette proposition de loi est des plus nobles. Le nombre important des divorces en France et la discrimination des pères de famille dans u...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des effets socio-économiques postérieurs à la séparation pour les parents d'enfants, notamment ceux assurant la charge matérielle principale de l'enfant, ainsi que pour les enfants eux-mêm...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l'enfant au domicile de l'un des parents. Dans ce cas, il statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné ...