Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1906 (Adopté)
(1 amendement identique : 2155 )
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Bergé, M. Claireaux, M. Gérard, Mme Magne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Michel, M. Rebeyrotte, M. Mis.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) Soit dans les radios associatives et les radios indépendantes qui ont été particulièrement impactées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la diminution de leur chiffre d’affaire due à la baisse des recettes publicitaires. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Les radios associatives et les radios indépendantes, à vocation locale, sont touchées de plein fouet par la crise économique.
Entre mars et mai 2020, les radios indépendantes estiment que leur chiffre d’affaires global pour l’année 2020 perdra entre 30 et 45 millions d’euros.
C’est tout un secteur qui se retrouve de fait directement menacé. 38% des radios indépendantes estiment en effet que cette crise peut mettre en péril leur activité à court terme.
Nous ne pouvons pas nous résigner à voir disparaitre l’information de proximité, véritable levier de cohésion de nos territoires, qui était en première ligne pendant la crise sanitaire.
Cet amendement propose donc une exonération des cotisations et contributions patronales déclarées aux URSSAF correspondant aux périodes d’emploi du 1er février au 31 mai 202015 mars au 15 juin 2020 pour les radios indépendantes et les radios associatives à vocation locale, employant jusqu’à 50 salariésdes cotisations sociales sur la période allant du 15 mars au 15 juin 2020 afin de compenser une partie de ces pertes importantes et ainsi préserver l’emploi au sein de leurs entreprises au cours des prochains mois.
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