Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 63 (Tombe)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Nilor, Mme Ramassamy, M. Naegelen, Mme Atger, M. Lorion, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Brial, Mme Thill, M. Claireaux, M. Brotherson, M. Poudroux.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de chaque territoire ».
Exposé sommaire :
En prévoyant désormais que le Conseil assure « la représentation des outre-mer », la Commission des lois n'apporte pas la garantie que chaque territoire outre-mer soit représenté.
En effet, chaque territoire ultramarin est spécifique, selon sa situation géographique, ses fondamentaux économiques, ses caractéristiques sociales, ou encore environnementales. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie à elle-seule constitue le deuxième réservoir mondial en termes de biodiversité, pour les espèces endémiques, et le seul territoire de la République à avoir d'ores et déjà mis fin à l'utilisation des plastiques à usage unique.
Même s'ils partagent de nombreuses problématiques, et points communs, ces territoires ne peuvent pas se fondre dans une représentation « globale », sans faire perdre au Conseil la richesse née de leur diversité.
Pour cette raison, il semble indispensable que chacun des territoires ultramarins continue à être représenté au sein du Conseil.
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