Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 458 (Rejeté)
(1 amendement identique : 80 )
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Après la première occurrence du mot :
« supérieur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« peuvent comporter des unités de recherche. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l’élargissement de la définition des unités de recherche aux associations et fondations.
Tel que rédigé, l’article 11 engendre une complexification du paysage de la recherche publique français, déjà suffisamment compliqué. Les unités de recherche doivent restées au sein des organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Par ailleurs, le principe d’allocation d’une dotation directe de fonctionnement et d’équipement est contraire au bon fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Aussi cet amendement propose de clarifier le cadre juridique des unités de recherche.
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