Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 511 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 15 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l’avis de la commission de la recherche sur l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche.
La commission de la recherche a pour objectif premier de définir la politique scientifique de l’établissement. Les primes et autres dispositifs d’intéressement sont directement des instruments de politique. Dès lors, il semble logique que la commission de la recherche, sans n’avoir de pouvoir de décision, ait un avis scientifique à donner.
Par ailleurs, cet organe représente une pluralité de statuts d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnalités extérieures, des représentants du personnel technique et administratif, et, chose assez rare pour le souligner, des doctorants.
Or, l’article supprimer cet avis.
Cet amendement vise donc à protéger la place de cette commission unique dans les instances des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, tant pour permettre une discussion éclairée entre représentants des corps de l’université concernés par la recherche, que par cohérence avec les missions confiées à la commission recherche.
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