Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 591 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 17, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements.
L’instauration des « chaires de professeurs juniors » va bouleverser les ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les établissements vont potentiellement repenser en totalité leurs recrutements et le fléchages de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s’il est, ou non, pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l’établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalent, instances les plus représentatives possibles avec notamment des doctorants, devront être consultés.
Cette disposition atténue l’imprécision de l’article qui ne spécifie pas la qualité des ou de la personne chargée de demander l’ouverture d’une « chaire de professeur junior » dans l’établissement ni les critères permettant de demander ni encore le choix qu’il devra être fait au sein de l’établissement.
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