Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 601 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 25 (consulter les débats)
Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement un rapport sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, son fonctionnement et sur le remplissage de ses missions, en vue, le cas échéant, de l’adaptation de ses dispositions. Le premier rapport est remis avant avril 2021.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un rapport soit remis tous les deux ans sur le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, son fonctionnement et le remplissage de ses missions.
Le HCERES est l’instance d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche par excellence. Pourtant, il est sans président depuis bientôt un an.
Par ailleurs, la présente loi modifie substantiellement ses missions et son fonctionnement.
Aussi, un rapport régulier permettra-t-il de considérer son évolution en vue, le cas échéant, de modifier certaines dispositions.
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