Recherche d'amendements

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.

Après le premier alinéa de l’article L. 321‑2 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil scientifique. Le président présente chaque année au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La titularisation des jeunes chercheurs issue de la nouvelle voie de recrutement instaurée par le présent article 3 doit tendre à la parité. Tel est l’objet du présent amendement.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : Le présent amende...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel, écrit en concertation avec des acteurs du tiers secteur de la recherche. Le changement de titre permet d'introduire dans le texte l'importance de...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 Exposé sommaire :...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence des mots : « l’État », insérer les mots :« , les personnels de la fonction publique hospitalière, ». II. – En conséquence, aux alinéas 9 et 14, après la première occurrence des mots : « l’État », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux personnels...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le président de la République, dans son discours prononcé à l’issue du grand débat national de 2019, indiquait que si nous voulons que « les hauts fonctionnaires soient formés différemment, il faut ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que soit mis fin à un CDI de mission scientifique pour des raisons financières. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis À l’article L. 329‑4, les mots : « une part significative », sont remplacés par les mots : « au moins la moitié » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir et sécuriser un financement conséquent au déploiement des projets non-ciblés. Une grande partie de la communa...

Le VII de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « confidentiels » est remplacé par le mot : « publics » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « communiqués à l’auteur de la saisine » sont remplacés par les mots : «...

I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (C...

L’Agence Nationale de la Recherche présente, avant le 30 juin 2021, un rapport au Parlement visant à proposer un mécanisme en faveur de l’égalité des chances dans le milieu de la recherche. Exposé sommaire : A la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le champ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de « chaire de professeur junior » à l'o...

Compléter la première phrase par les mots : « , dont un tiers concernant les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Promouvoir une recherche publique attractive et une société innovante nécessite que la France s’en donne les moyens, en particulier financiers. L’État est un investisseur en ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de « chaire de professeur junior » à l’obt...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «d) Après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi invite à une sensibl...

Après l’article 7, insérer l’article suivant : L’article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : I.- Dans le premier alinéa, les mots "dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre ». II.– Dans le deuxième alinéa, après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots :...