Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouv...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 188, insérer la phrase suivante : « Une commission spécifique au sein de l’ANR est consacrée au domaine artistique, avec des appels à projets dédiés à la recherche en création à destination des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la culture. » Exposé sommaire : Le rapport qui figure e...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de recherche publique ». Exposé sommaire : L’objectif de 3 % du PIB doit s’accompagner de l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique, conformément aux engagements pris dans la cadre de la stratégie de Lisbonne. Aussi, ne pas définir la part de la recherche publiqu...

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « Plus largement, la recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre de mieux comprendre le cerveau, ses possibilités et son fonctionnement. » Exposé sommaire : La recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre de mieux compre...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la jus...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil d’Administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé. « Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. » Exposé sommaire : Cet amendement entend imposer un taux minimum ...

I. – Substituer aux alinéas 225 à 233 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » II. – À l’alinéa 240, supprimer les mots : « la création de start-up ou les coopération...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « par chacun des établissements le composant dans les conditions fixées à l’article L. 711‑7 du code de l’éducation ou par les instances compétentes de tout autre organisme constitutif » sont remplacés par les mots : « par chacune des établissements...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : «peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 11 a pour objectif de poser les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les différents opérateu...

À la première phrase, substituer aux mots : « 2021‑2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du produit intérieur brut au cours de la décennie suivante. » les mots : « 2021 à 2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses int...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de dépenses en recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

Après le 10° de l’article L. 712‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration et communique à son autorité de tutelle un rapport détaillé et complet sur les évolutions post-doctorales, pendant 5 ans après la thèse, de l’ensemble des doctorants de son université, et les...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’art...

Compléter l’alinéa 108 par les mots : « de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de redonner confiance aux agents et de ramener le niveau de rémunération des enseignants-chercheurs et des chercheurs des standards internationau...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre a...

Compléter le rapport annexé par les alinéas suivants : « 5. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi se donne pour objectif de réduire les inégalités entre femmes et hommes existant dans le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur. Toutes les dispositions nouvellement crées, ains...