Recherche d'amendements

I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots : « sont insérés trois alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer les quatrième et cinquième alinéas. III. – Supprimer les alinéas 7 à 10. IV. Rédiger ainsi le quinzième alinéa : «h) Le 3° est ainsi rédigé : » V. – 1° Après le...

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « interactions » par les mots : « relations ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport établit notamment un comparatif en matière de parité entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Il nous paraît important de constater si cette nouvelle voie de recrutement, très spécifique et contrainte, permet un juste respect de la par...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « les modalités d’accompagnement des salariés dont le contrat s’est achevé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’accompagnement des salariés recrutés en CDI de mission scientifique dont le con...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots : « de la sûreté numérique » les mots : « d’une souveraineté et d’une sûreté numériques ». II. – À la seconde phrase du même alinéa 98, substituer au mot : « sécurité » le mot : « cybersécurité ». Exposé sommaire : La question de la souveraineté numérique de notre pays est c...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. » Exposé sommaire : Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité ...

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 16.

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...

Au second alinéa : 1° Substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que » ; 2° Après le mot : « MESRI », supprimer la fin de l’alinéa. Exposé sommaire : Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il c...

Après l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑1-1. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant ...

À l’alinéa 238, après le mot : « innovation », insérer les mots : « et de diffusion de la culture scientifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à mieux mettre en adéquation le titre de cette sous-partie avec les développements qu'il introduit.

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « missions » le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 95, insérer les phrases suivantes : « Loin d’être un continent aride, l’Europe est cependant également touchée par cette problématique. L’indice d’exploitation de l’eau dans des pays européens montre bien combien les pressions exercées sur les ressources en eau douce sont de plus en plus fortes. L’Agence eu...

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. » Exposé sommaire : Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils po...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ain...