Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le licenciement d’un salarié recruté par un contrat doctoral, et dont l’inscription en vue d’obtenir un doctorat n’est pas renouvelée, ne donne pas lieu au...

À la dernière phrase de l’alinéa 49, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 12 et 13 les deux alinéas suivants : « IIbis (nouveau). – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi nécessaire pour moderniser le régime applicable aux opérations et activités spatiales, afin notamment ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels s...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il ...

À l’alinéa 143, substituer aux mots : « le présent projet de loi », les mots : « la loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « La progression des connaissances scientifiques sur ces enjeux doit s’accompagner d’une plus juste représentativité des femmes dans les échantillonnages scientifiques. Encore trop peu nombreuses dans les tests cliniques, les femmes se voient proposer des médicaments qui ne sont pas toujours adapté...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 144 par les mots : « et de mener une réflexion sur les procédures suivies » Exposé sommaire : Les procédures de recrutements de personnel mériteraient d’être repensées pour que le succès à des entretiens parfois très courts ne puisse aussi facilement ouvrir la voie à des recrutements de longue durée. ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les articles L. 812‑7 à L. 812‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ». les mots : « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 270, supprimer les mots : « Ce retraitement est lié au fait que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué. Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’...

La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers. Exposé sommaire : L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux fac...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ». Exposé sommaire : L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée. Tel est l’objet de cet amendement.

À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public de recherche ou d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 5 du même article.

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Rédiger ainsi l’alinéa 275 : « – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relanc...