Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3358
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
L’État doit en effet garantir que ces alternatives puissent être déployées le plus rapidement possible mais, à ce stade, nous disposons de peu d'informations sur les modalités pratiques prévues à cet effet par le Gouvernement.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.
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