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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


27/10/2020 — Amendement N° CE45C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Bazin

I. Après la 2ème phrase du premier alinéa du II de l’article 15 de la loi de finances 2020 est insérée la phrase suivante : « Notamment pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021, cette prime s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale » II. La perte de recettes résultant pour l’Etat du I ci-de...

20/10/2020 — Amendement N° CL53C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 euros du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 02 – Accueil et accompagnement des personnes pla...

17/10/2020 — Amendement N° CF807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire040 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

16/10/2020 — Amendement N° CF702C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

27/10/2020 — Amendement N° AC89C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 500 000

27/10/2020 — Amendement N° DN9C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

Après l’article 54, insérer l’article suivant : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rap...

16/10/2020 — Amendement N° CE48C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

24/10/2020 — Amendement N° CF581C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à compenser les pertes de recettes pour les intercommunalités.

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement75 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
França...

17/10/2020 — Amendement N° AC44C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240225 606 700
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire024 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

16/10/2020 — Amendement N° CF751C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

24/10/2020 — Amendement N° CF468C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la transition écologique, da...

27/10/2020 — Amendement N° CF430C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en Outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les condit...

24/10/2020 — Amendement N° CF669C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’assurer une péréquation efficiente conformément aux règles définies à l’alinéa 9 de l’article L2334-23-2 du Code général des collectivités territoriales, il importe que les Chambres Territoria...

15/10/2020 — Amendement N° AC5C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève<...

16/10/2020 — Amendement N° CL38C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire03 500 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

27/10/2020 — Amendement N° CF1196C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie les critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique (VAE) pour en renforcer l’accessibilité et développer la pratique du VAE sur tous les territoires. Le VAE disp...

15/10/2020 — Amendement N° CF425C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer014 821 812
Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions d...

16/10/2020 — Amendement N° CE47C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement18 000 0000