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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de crise sanitaire actuelle provoque une crise sociale majeure qui touche de plein fouet les étudiant.es. Alors qu’une large majorité est obligée de se salarier en parallèle des études pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter des nouveaux équivalents temps plein travaillés (ETPT) au bénéfice du programme « Police nationale » pour bénéficier de moyens supplémentaires. En effet, alors que les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010, les lotisseurs aménageurs calculent la TVA sur la vente de terrains à bâtir qu’ils ont acquis sans droit à déduction de la TVA, suivant le régime de ...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements alloués par l’État à l'accompagnement de l'agriculture de groupe. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur ...

I.- L’article L. 2333‑87‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, est inséré la référence : « I. » 2° Après les mots : « au paiement préalable », sont insérés les mots : « , dans la limite d’un plafond de 33 euros, ». II. - Le I est complété par les 5 alinéas suivants : « Dans le cas où...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 identifie l'amélioration de la prise en charge des victimes de violences au sein des couples LGB...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	1 000 000	0
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'é... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD35C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE30C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Jacqueline Maquet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF416C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens d'investissements des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 1,7 milliard d’euros de la Dotation de S... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CD39C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe) M. Templier, M. Perea, Mme Pitollat, Mme Riotton, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, M. Causse, Mme Marsaud, Mme Meyni... I. – À la vingt-huitième ligne même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en conse... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CL51C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dunoyer, M. Gomès Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 10 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD36C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° DN18C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Larsonneur Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit la « rénovation de 200 chars Leclerc, pour 900 000 euros chacun. Cette revalorisation vise, d’une part, à améliorer la protection du char et à le préparer à recevoir des TTOP et divers kits prévus dans la deuxième étape du pro... Voir tout l'amendement     114 115 116 117 118 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité