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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les postes d'enseignants pour le primaire afin de répondre à la charge d'enseignement supplémentaire découlant de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans. Afin d...
A l'article 33, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Développement des entreprises et régulation10 000 000 Plan France Très haut débit 10 000 000 Stratégies économiques TOTAUX10 000 00010 000 000 SOLDE Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 800 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 200 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes ...
27/10/2020 — Amendement N° CF746C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
24/10/2020 — Amendement N° CF649C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de ...
19/10/2020 — Amendement N° CF1004C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Vie de...
19/10/2020 — Amendement N° CF921C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° CF558C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||
Vie de l'élève<...
19/10/2020 — Amendement N° CF1038C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 0 | 420 000 000 |
Soutien... |