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Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La subvention versée par le ministère de la Culture à la HADOPI sur les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » constitue la totalité du budget de la Haute autorité (sous-action n°3 de l’action n°2 « Industries culturelles »). Elle finance les missions d’appui au ...

 « PGE Investissements TRM » I. La garantie de l'État peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, à des entreprises du Transport Routier de Marchandises immatriculées en France. II. Ces prêts concernent les investissem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	0
Livre et industries culturelles	0	8 000 000
Pluralisme de la presse(ligne nouvelle)	8... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF866C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 500 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF945C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 99 000 000 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE38C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) Mme Jacqueline Maquet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CL48C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Morel-À-L'Huissier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1056C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nad... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 141 666 667 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF588C au texte N° 3360 - Après l'article 40 (Irrecevable) Mme Lazaar Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il n’a jamais été facile d’être pauvre, mais maintenant c’est pire : la crise frappe plus cruellement encore les populations les plus vulnérables et les plus précaires. Depuis mars 2020, la situatio... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF984C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF1055C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la question des droits de mouture. Les jardiniers et agriculteurs jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusio... Voir tout l'amendement     128 129 130 131 132 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0