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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue l’indispensable nécessité de repenser l’offre pédagogique à l’ère du numérique, les acteurs de la Ed Tech (technologies de l’éducation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, laquelle est en proie une profonde crise depuis de nombreuses années. Les manques de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	3 750 000
Jeunesse et vie associative	3 750 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF985C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF197C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019 la demande d’ouverture de crédit pour les deux programmes du CasDAR s’élevait à 136 millions d’euros en AE et en CP, alors que la recette définitive de la taxe, qui alimente le Compte d’Affec... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF383C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Ardouin, M. Fiévet Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur associatif représente 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés. L’exceptionnel maillage territorial du tissu associatif se doit d’être soutenu et dév... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF374C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme O'Petit, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Krimi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à augmenter de cinq millions d’euros les crédits dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeuti... Voir tout l'amendement 03/10/2020 — Amendement N° CF6C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 30 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1079C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 14/10/2020 — Amendement N° CF323C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 5 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 03/10/2020 — Amendement N° CF13C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Brun, M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 50 000 000 0 Protection maladie 0 50 000 000 TOTAUX 50 00... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF459C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Boyer, Mme Krimi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mortalité routière est un fléau et les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cour... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF320C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) M. Naegelen, M. Zumkeller Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En application de l’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées et de leurs enfants de moins de trois ans nécessitant ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF275C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance) M. Descrozaille I. – Après l’article 244 quater J du code général des impôts, il est inséré l’article 244 quater K ainsi rédigé : « I. – Les exploitations agricoles qui obtiennent la certification environnementale de troisième niveau visée à l’article D617-4 du code rural et de la pêche maritime bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de leur première année ... Voir tout l'amendement 03/10/2020 — Amendement N° CF1C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 500 000 000 0 Protection maladie 0 500 000 000 TOTAUX 500... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF196C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Compte d’Affectation Spécial Développement Agricole et Rural (CasDAR) finance l’accompagnement et de la R&D en agriculture. Il est composé des programmes 775 « Développement et transfert en agricu... Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF115C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté) M. Cinieri I. – Les employeurs de salariés visés à l’article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, exerçant leur activité principale dans un des secteurs visés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020, bénéficient d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus d’activités versés à... Voir tout l'amendement     130 131 132 133 134 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org