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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
27/10/2020 — Amendement N° CF162C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
19/10/2020 — Amendement N° CE11C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Roques-Etienne, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CF321C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte de tenu des nombreuses difficultés financières rencontrées par le secteur de la protection de l’enfance, la réalisation d’une étude nationale de coûts des structures s’impose. Elle permettrait...
19/10/2020 — Amendement N° CE13C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par ...
27/10/2020 — Amendement N° CF372C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à augmenter de cinq millions d’euros les crédits dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, afin de poursuivre la recherche scientifique en homéopathie afin d’att...
03/10/2020 — Amendement N° CF8C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
27/10/2020 — Amendement N° CE20C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 | ||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||
Vie de ...
14/10/2020 — Amendement N° CF202C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 0 | 10 000 000 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 10 000 000 | 0 |
