Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF199C (Irrecevable)
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vignal, Mme Piron, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Silin, M. Matras, Mme Rist, M. Roseren, M. Mbaye, Mme Tiegna, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Fiévet, M. Marc Delatte, M. Belhaddad, M. Pellois, M. Kerlogot, M. Travert, Mme Charvier, M. Rouillard, Mme Khedher, M. Bouyx, Mme Rilhac, M. Batut, M. Gérard, Mme Roques-Etienne, Mme Delpirou, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, M. Bois, Mme Le Feur, Mme Granjus, Mme Hammerer, M. Claireaux, Mme Trisse, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Dupont, M. Buchou, M. Studer, M. Barbier, M. Le Vigoureux, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chalas, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Gipson, M. Mazars, Mme Pouzyreff, M. Blanchet, Mme Kerbarh, M. Alauzet, Mme Gomez-Bassac, Mme Panonacle.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
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