Recherche d'amendements

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les droits d’entrée pour la visite des musées. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

I. - La septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333-30et du I de l'article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « , auberges collectives ». II. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° Le livre III est ainsi modifié : a) Le titre Ier est ai...

I. – L’article 284bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à douze tonnes mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel, occasionnel et non-commercial, peuvent demander à bénéfici...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’absence de nécessité d’économiser l’énergie avant le premier choc pétrolier de 1973 a conduit nombre de constructeurs automobiles à produire des modèles populaires disposant d’une importante cylind...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’ouvrir le débat sur la fiscalité écologique dont l’article 14 du PLF 2021 - après le projet de taxe sur le poids des véhicules avorté, jusqu’à quand ? - illustre, à merveille, le caractère punitif tout autant que les incohérences. Certes, la hausse du malus CO2 n’est guère ...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 133A au texte N° 3360 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 133C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Descoeur Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 134A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable) M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 134C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) M. Guy Bricout, Mme Six, M. Benoit, M. Labille, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Auconie Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 et complété par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissan... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 135A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté) M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie I. – À la fin du 1° du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ... Voir tout l'amendement 11/11/2020 — Amendement N° 135C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu) M. Guy Bricout, Mme Six, M. Benoit, M. Labille, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Auconie À la première phrase du 1bis de l’article 1522bis du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot « dix ». Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déche... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 136A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté) M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie I. – À la fin du 1° du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 136C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) M. Guy Bricout, Mme Six, M. Benoit, M. Labille, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Auconie Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 266sexies du code des douanes exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d’électricit... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 137A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brun, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 11/11/2020 — Amendement N° 137C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté) M. Guy Bricout, Mme Six, M. Benoit, M. Labille, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Auconie I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibéra... Voir tout l'amendement     195 196 197 198 199 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org