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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


10/10/2020 — Amendement N° 750A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer la fiscalité immobilière mise en place au titre de la loi de finances pour 2018, en excluant le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales de...

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22/10/2020 — Amendement N° 750C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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11/10/2020 — Amendement N° 751A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec, le régime de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, les espaces naturels sont devenus les biens les plus taxés de France. Or, ces biens ont un taux de rendement très bas, voire nul, d’où des cons...

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10/10/2020 — Amendement N° 752A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant au-delà duquel des biens loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial sortent de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilièr...

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10/10/2020 — Amendement N° 753A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser le bornage dans le temps de l’application de l’article 199 Tervicies du CGI aux quartiers anciens dégradés et aux quartiers fortement dégradés. Compte tenu de la dur...

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26/10/2020 — Amendement N° 753C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme F...

Il est constitué auprès du représentant de l’État dans le département, une commission locale de la relance afin de consulter les parlementaires, les élus locaux, et les représentants départementaux des organisations syndicales salariales représentatives, au sujet de la programmation opérationnelle des crédits et des emplois des programmes de la...

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11/10/2020 — Amendement N° 754A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de l’avant-dernière phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; ». II. – Compléter cet article les deux alinéas suivants : « V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « VI. – La perte de recettes pour l’État est compens...

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(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives45 000 0000
Conseil économique, social et environnemental00
...

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22/10/2020 — Amendement N° 755C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie280 000 0000
Écologie00
Compétitivité055 000 000
Compétitivité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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26/10/2020 — Amendement N° 755A au texte N° 3360 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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11/10/2020 — Amendement N° 756A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’impôt sur la fortune immobilière, recentré, comme son nom l’indique, sur les biens immobiliers, pénalise les propriétaires de biens ruraux n’exploitant pas eux-mêmes. L’exonération partielle des ...

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06/11/2020 — Amendement N° 756C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
M. Testé, M. Studer, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Sorre, M. Vignal, M. Krabal, M. Haury, M. Baichè...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment en matière éducative. » Exposé sommaire : Alors que la crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue l’indispensable nécessité de repenser l’offre pédagogique à l’ère du numérique, les acteurs de la Ed Tech (technologies de l’éducation) ont su démontrer le rôle majeur qu’ils jouent pou...

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15/10/2020 — Amendement N° 757A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Serre, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Bazin, M. Descoeur, M. Schellenberger, ...

I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Y ainsi rédigé : « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la somme : Des dépenses d’audit de cybersécurité ; Des dépenses d’acquisition, de souscription...

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26/10/2020 — Amendement N° 757C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/10/2020 — Amendement N° 758A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collec...

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22/10/2020 — Amendement N° 758C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien pour les fe...

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15/10/2020 — Amendement N° 759A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Bazi...

I. – Au 2° du I de l’article 265 Bbis du code des douanes, dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, les mots : « , à titre principal, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

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13/11/2020 — Amendement N° 759C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Testé

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, l'année :« 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

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