Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Le G du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier est complété par un article 281decies ainsi rédigé : «Art. 281 decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les produits alimentaires issus des circuits courts. » II. – La perte de recettes pour l’État est c...

I. – À la fin du 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2022, un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’article ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Abis. – Les septième et huitième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5°bis sont ainsi rédigées : «2 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur air / eau ». II. – Compléter cet article par l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	400 000 000
Compétitivité	400 000 000	0
Cohésion	0	0
TOTAUX	40... Voir tout l'amendement 13/10/2020 — Amendement N° 813A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté) M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je... I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie est produite » ; 3° Il est complété par les mots : « de l’énergie thermique d... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 813C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 40 000 000 Compétitivité 40 000 000 0 Cohésion 0 0 TOTAUX 40 0... Voir tout l'amendement 14/10/2020 — Amendement N° 814A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Serre, M. Kamardine, M. Cattin, M. Le Fur, M. Schellenberger I. – Aux première et seconde phrases du b du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 800 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 814C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 10 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Logement (Nouveau programme)... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 815A au texte N° 3360 - Article 12 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme ... I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » « V. – Le IV n’est app... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 815C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 80 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 80 000 000 0 TOTAUX 80 0... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 816A au texte N° 3360 - Article 12 (Non soutenu) Mme Dalloz I. – À l’alinéa 13, substituer au montant : « 300 € » le montant : « 1 000 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « V. – Le II. n’... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 816C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 500 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 RSA pour les jeunes de moin... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 817A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré) M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. – Après le premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, en raison de la crise de la covid-19, le régime du précédent alinéa est applicable aux entreprises des secteurs du tourisme et du commerce de proximité, quelle que soit leur date de création.... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 817C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 818A au texte N° 3360 - Article 12 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Castellani I. – À l’alinéa 13, substituer au montant : « 300 € » le montant : « 1 000 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « V. – Le II. n’... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 818C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 9 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Logement(ligne nouvelle) (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 500 000 000 Cohésion 500 000 000 0 TOTAUX 50... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 819A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Serre, M. Kamardine, M. Cattin, M. Le Fur, M. Schellenberger I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d’achat d’équipement de protection individuelle en... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 819C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance) M. Brun I.–Le code général des impôts est ainsi modifié : Au premier alinéa de l’article 1465 du code général des impôts, substituer la date : « 2020 », par la date : « 2023 ». II.–En conséquence, procéder à la même substitution : Au premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, Au premier alinéa du I de l’article 44 quindeci... Voir tout l'amendement     263 264 265 266 267 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org