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L’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa du 3° , les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone, de la masse ». 2° Après le même alinéa, il est inséré ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	179 000 000	0
Vie d... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 1342A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré) Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor... Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Alors que des mesures ambitieuses fortes pour la relance de l’économie figurent dans le projet de loi de finances pour 2021, ce budget prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie. Cette disposition est totalement incohé... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1342C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 70 400 000 0 dont t... Voir tout l'amendement 14/10/2020 — Amendement N° 1343A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré) Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Levy, M. Sermier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Brun, M. ... I. – Après l’article 238bis-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-0 B ainsi rédigé : «Art. 238 bis-0 B. – Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt limitée à 50 % du montant de deux mensualités de loyers et charges locatives, au titre du défaut de paiement... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1343C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1344A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 2 500 000 » ». II - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1344C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1345A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Levy, M. Sermier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Brun, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli au 1343. A défaut d'un crédit d'impôt permettant d'inciter les bailleurs à proposer une annulation des loyers pour les secteurs les plus en difficulté, notamment dans le secteur ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1345C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 5 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1346A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1346C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1347A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1347C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1348A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1348C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 dont t... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1349A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu) M. Rolland, M. Nury I. – Le 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en Conseil d’État. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1349C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1350A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté) M. Rolland, M. Pauget, M. Viry I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° La cinquième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 35 : « B. – Le IIIbis est abrogé. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mention... Voir tout l'amendement     316 317 318 319 320 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org