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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par Humanité et Biodiversité. Les droits de mutation comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, et sont dus à l’occasion du changement de pr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	103 750	0
... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1664A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu) M. Zumkeller, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M... I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612‑2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation. II. – Cette taxe est ass... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1664C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1665A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Bazin... I. – Les tableaux des quatrième et septième alinéas de l'article 777 du code général des impôts sont ainsi rédigés : «FRACTION DE PART NETTE TAXABLETARIF applicable (%) ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1665C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Cattelot, M. Pellois, M. Thiébaut Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 3 700 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 10/10/2020 — Amendement N° 1666A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le système de péréquation horizontale mis en place, à l’initiative de l’ADF, par la loi de finances pour 2020. La crise Covid-19 a des conséquences importantes sur le... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1666C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Cattelot, M. Pellois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 117 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 10/10/2020 — Amendement N° 1667A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Cinieri, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Viala, M. Kamardine, M. For... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un dispositif d’avances remboursables a été prévu pour les Départements par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 au titre de la seule année 2020. Si les conséquences de la crise Covid... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1667C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 200 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1668A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Cinieri, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Viala, M. Kamardine, M. For... I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1668C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 90 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1669A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Cinieri, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Viala, M. Kamardine, M. For... I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 définies au A de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1669C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Pellois, Mme Cattelot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 897 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 13/10/2020 — Amendement N° 1670A au texte N° 3360 - Article 3 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Nury, M. Sermier, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Be... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi de finances prévoit dans le cadre de la baisse des impôts de production de supprimer la part régionale de la CVAE et de compenser les régions par l’affectation d... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1670C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Dufrègne Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 10/10/2020 — Amendement N° 1671A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En 2020, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensation d’exonération de fiscalité directe locale (DTCE) des régions se m... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1671C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Pellois, Mme Cattelot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 9 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 9 200 000 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 780 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1672A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable) M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Kamardine, M. Di Filippo,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1672C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Do Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     348 349 350 351 352 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org