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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 15 000 000 d’euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » vers le programme 176 « Police natio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’impact de la crise sanitaire est d'autant plus fort pour les étudiants qu’une grande partie d’entre eux est déjà précarisée et vit en-dessous du seuil de pauvreté. En juillet 2020, la Fage (Fédéra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° CL23C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 100 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 10... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° CL22C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 100 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 14/10/2020 — Amendement N° CL15C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2020 — Amendement N° CE8C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Non soutenu) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A... Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen... Voir tout l'amendement 09/10/2020 — Amendement N° CE4C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 64 000 000 Gendarmerie nationale 64 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° AC58C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 09/10/2020 — Amendement N° CL6C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 0 Concours spécifiques et administration 0 100 0... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE28C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Jacqueline Maquet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/10/2020 — Amendement N° CL2C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance) M. Acquaviva, M. Molac L’article L. 4332‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; 2° À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; 3° Le V est ainsi modifié... Voir tout l'amendement 00/09/2020 — Amendement N° CF215A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) M. Ledoux Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/09/2020 — Amendement N° CF310A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance) M. Castellani, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/09/2020 — Amendement N° CF286A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     79 80 81 82 83 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org