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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


15/10/2020 — Amendement N° CL32C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 800 000 euros de l'action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative vers l'action 02 – Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et ...

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15/10/2020 — Amendement N° CL30C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État100 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage d...

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09/10/2020 — Amendement N° CE2C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Sempastous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

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16/10/2020 — Amendement N° CL31C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Supprimer 800 000 euros à l'action 04 « cultes » du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». L'objectif est ici de supprimer les 800 000 euros prévus pour financer les diplômes d'universités, et de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales su...

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14/10/2020 — Amendement N° CF219C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie280 000 0000
Compétitivité055 000 000
Cohésion0225 000 000
TOTAUX

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14/10/2020 — Amendement N° CL19C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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24/10/2020 — Amendement N° CF577C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis publié en septembre sur la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche, le CESE sonnait l’alerte sur l’état alarmant de la recherche française liée au sous-financement chronique ...

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24/10/2020 — Amendement N° AC50C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Larive

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport dressant un bilan des actions menées par l’Agence nationale du Sport et de la mise en place de la gouvernance territoriale du sport depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses...

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0