Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	0	400 000 000
Intégration et accès à la nationalité française	0	0
TOTAUX	0	40... Voir tout l'amendement 01/10/2020 — Amendement N° CF581A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Brun, M. Bazin, M. Dive, Mme Valentin Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/10/2020 — Amendement N° CL8C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 0 Concours spécifiques et administration 0 100 0... Voir tout l'amendement 01/10/2020 — Amendement N° CF512A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) M. Colombani, M. Castellani, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/10/2020 — Amendement N° CF626A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance) Mme Lemoine Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/10/2020 — Amendement N° CF700A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance) Mme Dalloz Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/10/2020 — Amendement N° CF971A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/09/2020 — Amendement N° CF383A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/10/2020 — Amendement N° CF552A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/09/2020 — Amendement N° CF9A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance) M. Le Fur Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/10/2020 — Amendement N° CF426A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     82 83 84 85 86 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org