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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF779A (Retiré avant séance)

(18 amendements identiques : CF11A CF12A CF1333A CF997A CF9A 307A 423A 424A 429A 447A 1188A 1207A 1477A 1602A 1861A 2518A 2616A 2654A )

Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 8(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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